Conditions et procédures de renouvellement du permis de conduire !
La réforme du permis de 2013 prévoyait, entre autres, un renouvellement du permis de conduire afin de faciliter l’harmonisation dans l’ensemble de l’espace économique européen. Ainsi, les personnes qui possèdent un permis de catégorie A ou B doivent le renouveler tous les 15 ans. Tous les 5 ans, les conducteurs de camions et de transports publics doivent renouveler leur permis. Ils devront également demander son renouvellement en cas de perte ou de vol. Le site web de l’ANTS est actuellement le seul endroit où l’on peut déposer une demande de permis.
Modalités du renouvellement selon les types de permis !
Les permis de conduire pour les deux-roues, délivrés au titre de la catégorie A des permis, sont valables 15 ans. De même, les permis de la catégorie B doivent être renouvelés tous les 15 ans et sont soumis aux mêmes exigences.
Comme le titulaire n’a pas à repasser l’examen du permis, le renouvellement est strictement administratif, il suffit de présenter une demande de renouvellement de son permis de conduire, comme on le fait à l’expiration de son passeport, de sa carte nationale d’identité ou de son titre de séjour. Il est donc possible de modifier les informations personnelles du titulaire du permis, telles que son état civil, sa résidence et sa photo d’identité en renouvelant son permis de conduire français.
Les titulaires d’un permis poids lourd de catégorie C, qui leur permet de conduire des camions, doivent faire renouveler régulièrement leur titre. Le renouvellement du permis varie selon l’âge du conducteur :
- tous les cinq ans pour les conducteurs de moins de 55 ans ;
- tous les cinq ans entre 55 et 60 ans ou jusqu’à la date d’anniversaire de la 60e année ;
- tous les deux ans entre 60 et 76 ans ou jusqu’à votre 76e anniversaire ;
- et tous les ans pour les plus de 76 ans.
Il faut savoir qu’un examen médical obligatoire, et ce, par un médecin reconnu par le préfet du département de résidence, est également exigé du conducteur. La préfecture ou la sous-préfecture met en ligne la liste des médecins agréés.
Les mêmes réglementations qui s’appliquent aux titulaires du permis de catégorie C s’appliquent aux conducteurs titulaires du permis de catégorie D conçu pour le transport des passagers. Un examen médical pour le conducteur d’un véhicule de transport public est aussi requis. Il faut prévoir une consultation chez un médecin agréé par la préfecture. Le candidat peut entamer les démarches administratives nécessaires au renouvellement de son permis de conduire après la délivrance de l’avis médical. N’oubliez pas que le médecin peut parfois vous demander de passer des examens complémentaires, comme une évaluation psychotechnique !
Circonstances qui peuvent vous faire renouveler votre permis de conduire !
Outre l’âge et l’expiration, voici deux cas qui peuvent vous amener à renouveler votre permis de conduire.
Le cas de perte
Il sera indispensable de faire une déclaration de perte en cas de perte de votre permis de conduire. La déclaration de perte et la demande de duplicata du permis de conduire sont déposées simultanément sur le site de l’ANTS pour des raisons administratives. Vous pouvez obtenir votre attestation de perte de permis après avoir rempli votre demande de permis de conduire en ligne. Le papier vous permettra de bénéficier de deux mois de conduite légale.
Le cas de vol
Vous devez prévenir la gendarmerie ou la police en cas de vol de votre permis de conduire. Dans ce dernier cas, vous recevrez un récépissé que vous devrez conserver. Ce document devra être présenté en cas de contrôle, en attendant que votre nouveau permis de conduire arrive par la poste et sa validité est de deux mois. Vous pouvez utiliser votre déclaration de vol pour faire une demande sur le site de l’ANTS pour la création du nouveau format.
Le coût du renouvellement du permis de conduire suite à une perte ou à une infraction est passé à 25 euros depuis le 1er septembre 2014. Bien qu’il ait une propension à disparaître, ce timbre est disponible en version papier et informatique. Les titres fiduciaires sont disponibles à l’achat aux caisses et chez les buralistes de diverses administrations, ainsi qu’en ligne, sur timbres.impots.gov.fr.
