Conditions et procédures pour renouveler le permis de conduire

La réforme du permis de 2013 prévoyait, entre autres choses, un renouvellement du permis de conduire pour faciliter l’harmonisation dans tout l’Espace Économique Européen. Ainsi, les titulaires d’un permis de catégorie A ou B doivent le renouveler tous les 15 ans. Les conducteurs de camions et de véhicules de transport public doivent renouveler leur permis tous les cinq ans. Ils devront également demander un renouvellement s’ils perdent ou se font voler le permis. Le site web de l’ANTS est actuellement le seul endroit pour demander une licence.

Procédures de renouvellement des différents types de licences

Lespermis de conduire pour véhicules à deux roues, délivrés selon la catégorie A de permis, sont valables pendant 15 ans. De même, les licences de catégorie B doivent être renouvelées tous les 15 ans et sont soumises aux mêmes exigences.

Comme le titulaire du permis n’a pas à se soumettre à un nouvel examen, le renouvellement est strictement administratif et il suffit de demander le renouvellement du permis de conduire, comme on le fait lorsque le passeport, la carte d’identité nationale ou le permis de résidence expirent. Par conséquent, il est possible de changer les données personnelles du titulaire du permis, telles que l’état civil, la résidence et la photo de carte d’identité lors du renouvellement de son permis de conduire français.

Les titulaires d’un permis de catégorie C pour véhicules lourds, qui leur permet de conduire des camions, doivent le renouveler périodiquement. Le renouvellement du permis varie en fonction de l’âge du conducteur :

• tous les cinq ans pour les conducteurs de moins de 55 ans ;
• tous les cinq ans entre 55 et 60 ans ou jusqu’à 60 ans ;
• tous les deux ans entre 60 et 76 ans ou jusqu’à ce qu’il atteigne 76 ans ;
• et chaque année pour les plus de 76 ans.

Il convient de noter qu’un examen médical obligatoire est également exigé du conducteur, réalisé par un médecin reconnu par le préfet du département de résidence. La préfecture ou sous-préfecture met en ligne une liste de médecins autorisés.

Les mêmes règles qui s’appliquent aux titulaires d’un permis de catégorie C s’appliquent aux conducteurs titulaires d’un permis de catégorie D destiné au transport de passagers. Un examen médical est également requis pour le conducteur d’un véhicule de transport public. Un rendez-vous doit être pris avec un médecin autorisé par la préfecture. Le demandeur peut commencer les démarches administratives nécessaires pour renouveler son permis de conduire une fois le rapport médical émis. N’oubliez pas que, parfois, le médecin peut vous demander de passer des tests supplémentaires, comme une évaluation psychotechnique.

Circonstances qui peuvent vous amener à renouveler le permis de conduire

En plus de l’âge et de l’expiration, il existe deux circonstances qui peuvent vous obliger à renouveler votre permis de conduire.

Le cas de la perte

Si vous perdez votre permis de conduire, vous devrez faire une déclaration de perte. La déclaration de sinistre et la demande de duplicata du permis de conduire sont déposées simultanément sur le site internet de l’ANTS pour des raisons administratives. Vous pouvez obtenir votre certificat de perte de permis après avoir rempli votre demande de permis de conduire en ligne. Ce document vous permettra de bénéficier de deux mois de conduite légale.

Le cas du vol

Si on vous vole votre permis de conduire, vous devez en informer la gendarmerie ou la police. Dans ce dernier cas, vous recevrez un reçu que vous devrez conserver. Ce document doit être présenté en cas de contrôle, en attendant l’arrivée par courrier du nouveau permis de conduire, et il est valable pendant deux mois. Vous pouvez utiliser votre déclaration de vol pour demander sur le site de l’ANTS la création du nouveau format.

Depuis le 1er septembre 2014, lecoût du renouvellement du permis de conduire après une perte ou infraction a été augmenté à 25 euros. Bien qu’il ait tendance à disparaître, ce timbre est disponible en version papier et numérique. Ils peuvent être achetés dans les caisses et bureaux de tabac des différentes administrations, ainsi qu’en ligne sur timbres.impots.gov.fr.