Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique ayant la capacité d’agir au sens des articles 1123 et suivants du Code civil français, ou personne morale, visitant le Site soumis aux présentes conditions générales.
Services : https://www.automotores-rev.com/ fournit aux clients :Contenu : Tous les éléments constituant l’information présente sur le Site, en particulier textes – images – vidéos.
Information au client : Désormais, l' »Information(s) » correspond à toutes les données personnelles que https://www.automotores-rev.com/ peut avoir pour la gestion de son compte, la gestion des relations avec les clients et à des fins d’analyse et de statistiques.
Utilisateur : utilisateur d’Internet qui se connecte et utilise le site mentionné.
Données personnelles : « Informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données personnelles », « concerné », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679)
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Conformément à l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 sur la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site web https://www.automotores-rev.com/ sont informés de l’identité des différentes parties intervenant dans sa création et son suivi :
Propriétaire : automotores-rev.comDirecteur
de
la publication : automotores-rev.com- contact@automotores-
rev.com.frLe directeur de la publication est une personne physique ou juridique
.
Webmaster:
automotores-rev
.com –
[email protected]ébergeur : ovh – 2 rue Kellermann 59100 Roubaix
1007Chargé
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la protection des données : automotores-rev.com – [email protected]
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- Description des services fournis.
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- Gestion des données personnelles.
Le Client est informé de la réglementation relative à la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la Loi de Protection des Données du 06 août 2004 et le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte de données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : CapsuleWeb. https://www.automotores-rev.com/ est représenté par David Schkiwisk, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.automotores-rev.com/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. En particulier, il incombe au Client de définir les finalités de son traitement de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, des informations complètes sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre du traitement conformément à la réalité.
Chaque fois que https://www.automotores-rev.com/ traite des Données Personnelles, https://www.automotores-rev.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour garantir que les Données Personnelles sont exactes et pertinentes aux fins pour lesquelles https://www.automotores-rev.com/ les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://www.automotores-rev.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :
permettre la navigation sur le Site et la gestion et la traçabilité des services demandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : équipement informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hash), etc.
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour réaliser des enquêtes de satisfaction optionnelles sur https://www.automotores-rev.com/ : adresse électronique
pour réaliser des campagnes de communication (sms, courriel) : numéro de téléphone, adresse électronique
https://www.automotores-rev.com/ ne vend pas ses données personnelles, qui ne sont utilisées qu’à des fins statistiques et d’analyse.
7.3 Droit d’accès, rectification et opposition
Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://www.automotores-rev.com/ ont les droits suivants droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), mise à jour, intégrité des données des Utilisateurs, droit de bloquer ou de supprimer les données personnelles des Utilisateurs (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, ambiguës, obsolètes, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou le stockage est interdit
le droit de retirer le consentement à tout moment (article 13-2c du RGPD)
le droit de limiter le traitement des données des utilisateurs (article 18 du RGPD)
droit de s’opposer au traitement des données des utilisateurs (article 21 du RGPD)
le droit à la portabilité des données fournies par les utilisateurs, lorsque ces données sont soumises à un traitement automatisé basé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD)
le droit de définir la destination des données des Utilisateurs après leur décès et de choisir à qui https://www.automotores-rev.com/ communiquera (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront désigné au préalable
Dès que https://www.automotores-rev.com/ a connaissance du décès d’un Utilisateur et en l’absence d’instructions de sa part, https://www.automotores-rev.com/ s’engage à détruire les données de l’Utilisateur, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins probatoires ou pour respecter une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite connaître l’utilisation que https://www.automotores-rev.com/ fait de ses Données Personnelles, demander leur rectification ou s’opposer à leur traitement, il peut s’adresser à https://www.automotores-rev.com/ par courriel à l’adresse suivante
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Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées à https://www.automotores-rev.com/ par la loi, notamment en ce qui concerne la conservation ou l'archivage de documents. Enfin, les utilisateurs de https://www.automotores-rev.com/ peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et en particulier auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).7.4 Non-communication des données personnelles
https://www.automotores-rev.com/ ne traitera, n'hébergera ou ne transférera les Informations collectées sur ses Clients à un pays situé en dehors de l'Union Européenne ou reconnu comme "non adéquat" par la Commission Européenne sans en informer préalablement le client. Néanmoins, https://www.automotores-rev.com/ demeure libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux tant qu'ils présentent des garanties suffisantes concernant les exigences du Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679). https://www.automotores-rev.com/ s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité de l'Information et, en particulier, pour qu'elle ne soit pas communiquée à des personnes non autorisées. Cependant, si https://www.automotores-rev.com.fr/ a connaissance d'un incident affectant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client, il devra informer le Client dans les plus brefs délais et communiquer les mesures correctrices prises. De plus, https://www.automotores-rev.com/ ne collecte aucune "donnée sensible". Les Données Personnelles de l'Utilisateur pourront être traitées par les filiales de https://www.automotores-rev.com/ et les sous-traitants (fournisseurs de services), exclusivement pour la réalisation des objectifs de cette politique. Dans les limites de leurs attributions respectives et aux fins mentionnées précédemment, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.automotores-rev.com/ sont principalement les agents de notre service client.- Notification d’incidents
Malgré nos efforts, aucun méthode de transmission par Internet et aucun méthode de stockage électronique n'est complètement sécurisée. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Si nous avons connaissance d'une violation de la sécurité, nous informerons les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incidents tiennent compte de nos obligations légales, tant à l'échelle nationale qu'européenne. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de tout ce qui concerne la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à respecter leurs propres obligations d'information réglementaire. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site web https://www.automotores-rev.com/ n'est publiée sans la connaissance de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sous quelque forme que ce soit à des tiers. Seule l'acquisition de https://www.automotores-rev.com/ et de ses droits permettrait la transmission de ces informations au potentiel acheteur qui, à son tour, aurait la même obligation de conservation et de modification des données par rapport à l'utilisateur du site https://www.automotores-rev.com.fr/.</pre></li>.
Sécurité
Pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.automotores-rev.com/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que des pare-feux, pseudonymisation, cryptage et mots de passe En traitant les données personnelles, https://www.automotores-rev.com/prend prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.- Liens hypertextes, cookies et balises Internet
Le site web https://www.automotores-rev.com/ contient une série de liens hypertextes vers d'autres sites web, établis avec l'autorisation de https://www.automotores-rev.com.fr/. Cependant, https://www.automotores-rev.com/ n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et par conséquent n'assumera aucune responsabilité à cet égard. À moins que vous ne décidiez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site les utilise. Vous pouvez désactiver ces cookies à tout moment et gratuitement en utilisant les options de désactivation qui vous sont proposées et qui sont rappelées ci-dessous, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accès à la totalité ou une partie des Services offerts par le site.
9.1 « COOKIES »
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https://www.automotores-rev.com/ peut occasionnellement utiliser des balises web (également connues sous le nom de "balises", étiquettes d'action, GIFs à un seul pixel, GIFs transparents, GIFs invisibles et GIFs un à un) et les déployer via un partenaire d'analyse web qui peut être situé (et donc stocker des informations sur elles, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées à la fois dans des annonces en ligne permettant aux utilisateurs d'accéder au Site, que sur les différentes pages de celui-ci. Cette technologie permet à https://www.automotores-rev.com/ d'évaluer les réponses des visiteurs au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois qu'une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur. Le fournisseur de services externe peut collecter des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites web grâce à l'utilisation de ces balises, élaborer des rapports sur l'activité du Site pour https://www.automotores-rev.com.fr/ et fournir d'autres services liés à l'utilisation du Site et d'Internet.- Droit applicable et compétence
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