Définitions
Client : tout professionnel ou personne physique ayant la capacité d’agir au sens des articles 1123 et suivants du Code civil français, ou personne morale, qui visite le Site visé par les présentes conditions générales.
Services : https://www.automotores-rev.com/ fournit aux clients :Contenu : Tous les éléments qui constituent l’information présente sur le Site, en particulier textes – images – vidéos.
Information au client : Désignée par la suite, l’« Information(s) » qui correspond à toutes les données personnelles que peut détenir https://www.automotores-rev.com/ pour la gestion de son compte, la gestion des relations avec les clients et à des fins d’analyse et de statistiques.
Utilisateur : utilisateur d’Internet qui se connecte et utilise le site mentionné.
Données personnelles : « Informations permettant, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
Les termes « données personnelles », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont la signification définie par le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
- Présentation de la page web.
Conformément à l’article 6 de la Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004, sur la confiance dans l’économie numérique, les utilisateurs du site web https://www.automotores-rev.com/ sont informés de l’identité des différentes parties intervenant dans sa création et son suivi :
Propriétaire : automotores-rev.com Directeur
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la publication : automotores-rev.com – contact@automotores-
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automotores-rev
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1007 Responsable
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la protection des données : automotores-rev.com – [email protected]
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- Gestion des données personnelles.
Le Client est informé de la réglementation relative à la communication marketing, la loi du 21 juin 2014 pour la confiance dans l’économie numérique, la Loi relative à la protection des données du 06 août 2004 et le Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679).
7.1 Responsables de la collecte des données personnelles
Pour les Données Personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel de l’Utilisateur et de sa navigation sur le Site, le responsable du traitement des Données Personnelles est : CapsuleWeb. https://www.automotores-rev.com/ est représenté par David Schkiwisk, son représentant légal.
En tant que responsable du traitement des données qu’il collecte, https://www.automotores-rev.com/ s’engage à respecter le cadre des dispositions légales en vigueur. En particulier, il est de la responsabilité du Client de définir les finalités de son traitement de données, de fournir à ses prospects et clients, à partir de la collecte de leurs consentements, des informations complètes sur le traitement de leurs données personnelles et de tenir un registre du traitement conforme à la réalité.
Chaque fois que https://www.automotores-rev.com/ traite des Données Personnelles, https://www.automotores-rev.com/ prend toutes les mesures raisonnables pour garantir que les Données Personnelles sont exactes et pertinentes aux fins pour lesquelles https://www.automotores-rev.com/ les traite.
7.2 Finalité des données collectées
https://www.automotores-rev.com/ est susceptible de traiter tout ou partie des données :
permettre la navigation sur le Site et la gestion et traçabilité des services demandés par l’utilisateur : données de connexion et d’utilisation du Site, facturation, historique des commandes, etc.
pour prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking, etc.) : équipement informatique utilisé pour la navigation, adresse IP, mot de passe (hash), etc.
pour améliorer la navigation sur le Site : données de connexion et d’utilisation
pour réaliser des enquêtes de satisfaction optionnelles sur https://www.automotores-rev.com/ : adresse e-mail
pour réaliser des campagnes de communication (sms, e-mail) : numéro de téléphone, adresse e-mail
https://www.automotores-rev.com/ ne vend pas vos données personnelles, qui ne sont utilisées qu’à des fins statistiques et d’analyse.
7.3 Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la législation européenne en vigueur, les utilisateurs de https://www.automotores-rev.com/ disposent des droits suivants droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), mise à jour, intégrité des données des Utilisateurs, droit de bloquer ou de supprimer les données personnelles des Utilisateurs (article 17 du RGPD), lorsque celles-ci sont inexactes, incomplètes, équivoques, obsolètes, ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou le stockage est interdit
le droit de retirer son consentement à tout moment (article 13-2c du RGPD)
le droit de limiter le traitement des données des utilisateurs (article 18 du RGPD)
le droit de s’opposer au traitement des données des utilisateurs (article 21 du RGPD)
le droit à la portabilité des données fournies par les utilisateurs, lorsque ces données font l’objet d’un traitement automatisé basé sur leur consentement ou sur un contrat (article 20 du RGPD)
le droit de définir le sort des données des Utilisateurs après leur décès et de choisir à qui https://www.automotores-rev.com/ communiquera (ou non) ses données à un tiers qu’ils auront désigné préalablement
Dès que https://www.automotores-rev.com/ aura connaissance du décès d’un Utilisateur et en l’absence d’instructions de sa part, https://www.automotores-rev.com/ s’engage à détruire les données de l’Utilisateur, sauf si leur conservation est nécessaire à des fins probatoires ou pour respecter une obligation légale.
Si l’Utilisateur souhaite connaître l’utilisation que https://www.automotores-rev.com/ fait de ses Données Personnelles, demander leur rectification ou s’opposer à leur traitement, il peut s’adresser à https://www.automotores-rev.com/ par e-mail à l’adresse suivante
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Les demandes de suppression de Données Personnelles seront soumises aux obligations imposées à https://www.automotores-rev.com/ par la loi, notamment en ce qui concerne la conservation ou l'archivage de documents. Enfin, les utilisateurs de https://www.automotores-rev.com/ peuvent introduire une réclamation auprès des autorités de contrôle, et en particulier auprès de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).7.4 Pas de communication de données personnelles
https://www.automotores-rev.com/ ne traitera, n'hébergera ni ne transférera les Informations collectées sur ses Clients dans un pays situé en dehors de l'Union Européenne ou reconnu comme "non adéquat" par la Commission Européenne sans en informer préalablement le client. Néanmoins, https://www.automotores-rev.com/ reste libre de choisir ses sous-traitants techniques et commerciaux pourvu qu'ils présentent des garanties suffisantes quant aux exigences du Règlement général sur la protection des données (RGPD : n° 2016-679). https://www.automotores-rev.com/ s'engage à prendre toutes les précautions nécessaires pour préserver la sécurité de l'Information et, en particulier, pour garantir qu'elle ne soit pas communiquée à des personnes non autorisées. Néanmoins, si un incident affectant l'intégrité ou la confidentialité des Informations du Client est porté à la connaissance de https://www.automotores-rev.com.fr/, celui-ci devra informer le Client dans les plus brefs délais et communiquer les mesures correctrices adoptées. De plus, https://www.automotores-rev.com/ ne collecte aucun "donnée sensible". Les Données Personnelles de l'Utilisateur pourront être traitées par les filiales de https://www.automotores-rev.com/ et les sous-traitants (fournisseurs de services), exclusivement pour la réalisation des objectifs de cette politique. Dans la limite de leurs attributions respectives et pour les fins susmentionnées, les principales personnes susceptibles d'avoir accès aux données des Utilisateurs de https://www.automotores-rev.com/ sont principalement les agents de notre service client.- Notification des incidents
En dépit de nos efforts, aucune méthode de transmission par Internet et aucune méthode de stockage électronique n'est complètement sûre. Par conséquent, nous ne pouvons garantir une sécurité absolue. Si nous avons connaissance d'une violation de la sécurité, nous informerons les utilisateurs concernés afin qu'ils puissent prendre les mesures appropriées. Nos procédures de notification d'incidents tiennent compte de nos obligations légales, tant au niveau national qu'européen. Nous nous engageons à informer pleinement nos clients de tout ce qui concerne la sécurité de leur compte et à leur fournir toutes les informations nécessaires pour les aider à s'acquitter de leurs propres obligations d'information réglementaire. Aucune information personnelle de l'utilisateur du site web https://www.automotores-rev.com/ n'est publiée sans la connaissance de l'utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue par un moyen quelconque à des tiers. Seule l'acquisition de https://www.automotores-rev.com/ et de ses droits permettrait la transmission de ces informations à un éventuel acheteur qui, à son tour, aurait la même obligation de conservation et de modification des données concernant l'utilisateur du site https://www.automotores-rev.com.fr/.</pre></li>.
Sécurité
Pour garantir la sécurité et la confidentialité des Données Personnelles et des Données Personnelles de Santé, https://www.automotores-rev.com/ utilise des réseaux protégés par des dispositifs standards tels que des pare-feux, pseudonymisation, chiffrement et mots de passe Lors du traitement des données personnelles, https://www.automotores-rev.com/prend toutes les mesures raisonnables pour les protéger contre la perte, l'utilisation abusive, l'accès non autorisé, la divulgation, la modification ou la destruction.- Liens hypertextes, cookies et balises Internet
Le site web https://www.automotores-rev.com/ contient une série de liens hypertextes vers d'autres sites web, établis avec l'autorisation de https://www.automotores-rev.com.fr/. Cependant, https://www.automotores-rev.com/ n'a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et par conséquent n'assumera aucune responsabilité à cet égard. Sauf si vous décidez de désactiver les cookies, vous acceptez que le site les utilise. Vous pouvez désactiver ces cookies à tout moment et gratuitement en utilisant les options de désactivation qui vous sont proposées et qui vous sont rappelées ci-dessous, sachant que cela peut réduire ou empêcher l'accès à la totalité ou partie des Services offerts par le site.
9.1 « COOKIES
Un "cookie" est un petit fichier d'information envoyé au navigateur de l'Utilisateur et stocké sur le terminal de l'Utilisateur (par exemple, ordinateur, smartphone), (ci-après, "Cookies"). Ce fichier comprend des informations telles que le nom de domaine de l'utilisateur, le fournisseur de services Internet de l'utilisateur, le système d'exploitation de l'utilisateur et la date et l'heure d'accès. Les cookies n'endommagent en rien le terminal de l'Utilisateur. https://www.automotores-rev.com/ est susceptible de traiter les informations de l'Utilisateur relatives à sa visite sur le Site, telles que les pages consultées et les recherches effectuées. Ces informations permettent à https://www.automotores-rev.com/ d'améliorer le contenu du Site et l'expérience de navigation de l'Utilisateur. Les cookies facilitent la navigation et/ou la fourniture des services offerts par le Site, et l'Utilisateur peut configurer son navigateur pour lui permettre de décider s'il les accepte ou non, de sorte que les cookies soient stockés sur le terminal ou, au contraire, de les rejeter, soit systématiquement, soit en fonction de leur émetteur. L'Utilisateur peut également configurer son logiciel de navigation pour lui proposer l'acceptation ou le refus des Cookies de temps à autre, avant qu'un Cookie soit susceptible d'être enregistré sur son terminal. https://www.automotores-rev.com/ informe l'Utilisateur que, dans ce cas, il se peut que toutes les fonctionnalités de son logiciel de navigation ne soient pas disponibles. Si l'Utilisateur refuse le stockage de Cookies sur son terminal ou navigateur, ou si l'Utilisateur supprime ceux stockés, l'Utilisateur est informé que sa navigation et son expérience sur le Site peuvent être limitées. Il pourrait également se poser la question de savoir si https://www.automotores-rev.com/ ou l'un de ses fournisseurs de services ne pourra pas reconnaître, pour des raisons de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par le terminal, la langue et la configuration de l'écran ou le pays depuis lequel le terminal semble être connecté à Internet. Dans ce cas, https://www.automotores-rev.com/ décline toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé du Site et de tout service offert par https://www.automotores-rev.com.fr/, résultant de (i) le refus des Cookies par l'Utilisateur (ii) l'impossibilité pour https://www.automotores-rev.com/ d'enregistrer ou de consulter les Cookies nécessaires à son fonctionnement en raison du choix de l'Utilisateur. Pour gérer les Cookies et les choix de l'Utilisateur, la configuration de chaque navigateur est différente. Elle est décrite dans le menu d'aide du navigateur, qui montrera comment l'Utilisateur peut modifier ses souhaits concernant les Cookies. À tout moment, l'Utilisateur peut choisir d'exprimer et de modifier ses souhaits concernant les Cookies. https://www.automotores-rev.com/ peut également utiliser les services de fournisseurs de services externes pour l'aider à collecter et traiter les informations décrites dans cette section. Enfin, en cliquant sur les icônes dédiées aux réseaux sociaux Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus qui apparaissent sur le Site Web https://www.automotores-rev.com/ ou dans son application mobile, et si l'Utilisateur a accepté le dépôt de cookies en continuant à naviguer sur le Site Web https://www.automotores-rev.com.fr/ ou dans l'application mobile, Twitter, Facebook, Linkedin et Google Plus pourront aussi déposer des cookies sur ses terminaux (ordinateur, tablette, téléphone mobile). Ce type de cookies n'est déposé sur ses terminaux que si vous le consentez, en continuant votre navigation sur le Site Web ou dans l'application mobile de https://www.automotores-rev.com.fr/. Néanmoins, l'Utilisateur peut révoquer à tout moment son consentement pour que https://www.automotores-rev.com/ dépose ce type de cookies.Article 9.2. BALISES INTERNET
https://www.automotores-rev.com/ peut occasionnellement utiliser des balises web (également connues sous le nom de "étiquettes", balises d'action, GIFs d'un seul pixel, GIFs transparents, GIFs invisibles et GIFs un à un) et les déployer via un partenaire d'analyse web qui peut être situé (et donc stocker des informations à leur sujet, y compris l'adresse IP de l'Utilisateur) dans un pays étranger. Ces balises sont placées tant dans les annonces en ligne qui permettent aux utilisateurs d'accéder au Site que dans les différentes pages de celui-ci Cette technologie permet à https://www.automotores-rev.com/ d'évaluer les réponses des visiteurs au Site et l'efficacité de ses actions (par exemple, le nombre de fois qu'une page est ouverte et les informations consultées), ainsi que l'utilisation de ce Site par l'Utilisateur Le fournisseur de services externe peut collecter des informations sur les visiteurs du Site et d'autres sites web grâce à l'utilisation de ces balises, établir des rapports sur l'activité du Site pour https://www.automotores-rev.com.fr/ et fournir d'autres services liés à l'utilisation du Site et d'Internet.- Droit applicable et juridiction.
Toute contestation liée à l'utilisation du site web https://www.automotores-rev.com/ est soumise à la législation française. Sauf dans les cas où la loi ne le permet pas, les tribunaux compétents ont compétence exclusive.
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